Débitants de boissons : vos obligations sur la vente d'alcool aux mineurs

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Gérant, salarié, bénévole, débit, quel que soit le poste ou la nature du commerce, vous êtes concernés par l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

Dans plus de 9 cas sur 10, un mineur achète de l’alcool sans qu’aucune preuve de majorité ne lui soit demandée souvent par automatisme, ou simplement faute de méthode. Parce que tout va vite, que le rush du service ne laisse pas toujours le temps de réfléchir, ce sont parfois les gestes les plus simples qui sont oubliés. 

Pourtant, la loi est très claire : offrir ou vendre de l’alcool à des mineurs est strictement interdit, et c’est à vous d’exiger une preuve de majorité de vos clients. 

Que votre débit soit permanent ou temporaire, sur place ou à emporter, Addictions France vous propose un module de formation gratuit.

Un module de formation pensé pour le terrain

Le module apporte une méthode concrète pour sécuriser les pratiques professionnelles, éviter les erreurs de jugement et ainsi faire de la vérification de l’âge un réflexe.

  • 15 minutes, à votre rythme
  • Vidéos courtes, cas pratiques, quizz
  • 100% en ligne, sur mobile ou ordinateur
  • Outils téléchargeables inclus
  • Gratuit et ouvert à tous
  • Sans prérequis.
 

En 15 minutes, découvrez comment : 

  •  demander une pièce d’identité au bon moment
  •  vérifier l’âge du client en moins de 10 secondes
  • refuser une vente sans tension
  • utiliser les outils légaux à votre disposition
  

Pour qui ? 

Ce module s’adresse à tous les débitants, permanents  ou temporaires : gérants, salariés, saisonniers et bénévoles.

Je fais le module

Un seul refus de vente, posé calmement, au bon moment, peut éviter un drame.

Vendre de l'alcool à un mineur : loi, risques, conséquences

Ce que dit la loi

Art. L.3342-1 du Code de santé publique

Exiger la preuve de majorité

Toute personne qui délivre une boisson alcoolisée doit exiger une preuve de majorité en cas de doute – un acte systématique, pas laissé à l’appréciation physique du client.

Arrêté du 17 octobre 2016 / Art. L.3342-4 du Code de santé publique

Afficher l’interdiction

Des modèles et lieux d’apposition des affiches spécifique en fonction du type de débit de boissons sont prévus.

Ce que vous risquez

Jusqu’à 7 500 € d’amende pour le caissier ou le vendeur et 37 500 € pour la société (montants doublés en cas de récidive), ainsi qu’un risque de fermeture de l’établissement, de retrait de licence, d’interdiction d’exercer et de privation des droits civiques. En cas de condamnation par le tribunal, l’infraction peut être également est inscrite au casier judiciaire (du salarié comme de la société). Sans compter l’engagement direct de la responsabilité pénale en cas d’accident grave.

(Ref. lég. : Arts. L. 3342-1, L. 3353-3, L. 3332-15, L. 3336-2, L. 3355-3, L. 3355-4 et L. 3355-6 al. 1 du Code de la santé publique ; Arts. 131-26, 131-38, 221-6 et 222-19 du Code pénal ; Arts. 768 et suiv. du Code de procédure pénale)

Ce qui peut vous arriver

Affaire Lidl

La Cour de Cassation a définitivement condamné en septembre 2025 l’enseigne Lidl pour avoir vendu de l’alcool à des mineurs sans qu’aucune vérification de leur âge n’ait été réalisée. 

L’un des deux mineurs est décédé à la suite d’un accident de scooter. Lidl a été condamné à une peine de 5000 euros.  

Une vente de quelques secondes, sans vérification, a eu des conséquences irréversibles – pour la victime et sa famille comme pour l’établissement et son personnel.

En savoir plus 

FAQ et ressources supplémentaires

Rappelons tout d’abord qu’il s’agit d’une obligation légale du vendeur. Cela reste néanmoins la crainte la
plus citée par les vendeurs mais une étude menée en Suisse par Addiction Suisse montre que plus de
90% des clients n’y sont pas opposés. Le blocage est plus souvent dans la tête du vendeur que dans la
réaction réelle du client. Au Royaume-Uni, 79% des personnes soutiennent l’adoption du programme «
Challenge 25 » par les commerçants visant à vérifier l’âge pour toute personne ayant moins de 25 ans et
ainsi de ne laisser passer aucune vente d’alcool à un mineur en-dessous 18 ans. 

Chaque vente à un mineur constitue une infraction, quelle que soit l’insistance du client. En cas de doute,
le refus est toujours la bonne réponse. Un refus peut se formuler simplement. Réalisez les cas pratique
du module d’Addictions France pour vous entraîner !

Les deux peuvent être concernés. D’où l’intérêt, pour un salarié, de connaître ses obligations et pour un
employeur, de former son équipe.

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