JUSTICE

Addictions France est à ce jour la seule organisation à faire respecter le volet « Alcool » de la loi Evin par le biais d’actions en justice. Les affaires concernent majoritairement les publicités illégales pour de l ‘alcool diffusées sur internet, mais aussi sur les réseaux sociaux. 

Vous constatez une atteinte à la loi Evin, signalez là à : loi-evin@additions-france.org 

Actions judiciaires et publicités alcool

Ont été condamnées pour infraction à la Loi Evin après un procédure lancée par Addictions France.  

  • La collaboration Emily in Paris X Chamère 

Le cocktail Chamère, produit dérivé de la série Netflix Emily in Paris, a été interdit à la vente en France en raison de la référence illicite au person nage principal de la série, Emily Cooper, sur le packaging et la publicité du produit. Le 18 décembre 2024, le référé a été choisi pour mettre un terme rapide à l’opération de communication abusive orchestrée par une entreprise anglaise et relayée par Carrefour en France. 

 

  • L’influenceuse AnaRvr, et les chanteurs SCH et Lady Gaga 

Trois marques d’alcool – le champagne Dom Pé rignon, le vin Côte des Roses et les cocktails en cannettes Féfé – ont été condamnées en mars 2024 pour avoir utilisé l’image de célébrités pour promouvoir leurs produits via Internet. 

Actions judiciaires et vente d’alcool aux mineurs

La loi française interdit de vendre de l’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. Dans les faits, selon des études menées par Addictions France, plus de 90% des magasins et débits de boissons ne respectent pas l’interdiction, ce qui explique l’extrême facilité avec laquelle les ados peuvent se procurer de l’alcool. Depuis plusieurs années, Addictions France est donc engagée en faveur du respect de cet interdit protecteur. 

  • Affaire Lidl 

Addictions France s’est portée partie civile au près d’une mère dont l’enfant mineur est décédé d’un accident de la route après avoir consommé de la vodka achetée chez Lidl. La société a vu sa condamnation confirmée en appel pour vente illicite d’alcool aux mineurs, le 4 juillet 2024. Ce jugement est sans précédent et renvoie les commerçants à leurs responsabilités en matière de protection des mineurs. Lidl s’est pourvu en cassation et a été définitivement condamnée en septembre 2025. 

 

  • Vente d’alcool aux mineurs 

Dans le cadre d’un projet soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions, Addictions France a lancé 37 actions judiciaires en Bretagne et en Pays de la Loire à la suite de la constatation de vente d’alcool aux mineurs dans des épiceries et supermarchés.  

Loi Evin et réseaux sociaux