La bière « Levrette » jugée contraire à la loi Evin en appel

Paris, 25 juin 2024

La marque de bière « Levrette » faisait l’objet d’un contentieux initié par Addictions France en raison des jeux de mots grivois utilisés, des dessins de mascottes (des lapins) et surtout du nom de la marque reproduit sur le packaging et le site. En première instance, les jeux de mots avaient été sanctionnés, mais pas les mascottes ni la reproduction de la marque. Dans un arrêt du 15 mai 2024, la Cour d’Appel a tranché : la dénomination est problématique au regard des limitations imposées par la loi Evin et ne peut être reproduite sur des éléments publicitaires, dont fait partie le conditionnement.

Edit : La société Beer Market a saisi la Cour de Cassation ce qui a un effet suspensif.

La levrette, c’est bien ce que vous pensez !

Avec des slogans tels que “La Levrette, ce n’est pas ce que vous pensez !”, “Il ne s’agit pas d’une proposition indécente du barman”…, la société BEER MARKET qui commercialise la bière « Levrette » s’éloignait fortement des critères liés à la description objective du produit telle que le prévoit la loi Evin s’agissant de publicité alcool. Le juge a confirmé que ces allusions sexuelles étaient interdites.

La dénomination « imagée » sanctionnée de 50 000€ d’amende

Pour se défendre, BEER MARKET invoquait la possibilité prévue par la loi de reproduire la dénomination du produit sur la publicité. Un argument qui n’a pas convaincu la Cour d’appel.

Allant plus loin que le Tribunal Judiciaire, elle a affirmé que la reproduction du mot « Levrette » était illicite, tant sur le site internet que sur les bouteilles : « Le conditionnement étant utilisé à des fins publicitaires, les mentions précitées n’échappent pas par conséquent, aux restrictions imposées par l’article L. 3323-4 du code de la santé publique. Or, ces mentions ne revêtant aucun caractère informatif au sens de cet article, leur présence sur le site internet, comme sur les bouteilles, constitue une publicité illicite. » Les mascottes ont également été interdites.

Pour Franck LECAS, responsable politiques publiques à Addictions France, cette décision est satisfaisante. « Le premier juge s’était abrité derrière le dépôt à titre de marque et ne s’était pas prononcé sur la légalité de la dénomination, mais la Cour d’appel a écarté cet argument. Cette affaire illustre comment les producteurs s’ingénient à contourner la loi Evin et l’importance d’être vigilant face à ces tentatives ». 

Un phénomène qui se propage dans le monde de l’alcool

Cette décision et notamment l’amende de 50 000 € prononcée par le juge tombe à point car les boissons alcooliques aux noms et packaging « imagés » ont tendance à se multiplier comme Addictions France le rappelait dernièrement. Des contentieux sont en cours (bière « Kekette »), d’autres sont en préparation. La bière « Prends moi » vient également de faire l’objet d’une condamnation obtenue par Addictions France.  

Addictions France attend que les autorités de contrôle et notamment la DGCCRF s’emparent de la problématique. L’association invite également les chaînes de distribution à la vigilance sur les produits qu’elles mettent à disposition du public dans leurs rayons.

CONTACT :
Relation presse – Franck LECAS | franck.lecas@addictions-france.org| tél. : 06 82 26 92 61