Affaire Grimbergen

Il y a quelques années, la marque de bière belge Grimbergen a lancé une campagne de de publicité d’ampleur pour conter la légende de son abbaye. Addictions France (ex ANPAA) avait assigné la marque en 2016 pour obtenir l’interdiction de la diffusion de deux films publicitaires « la légende du Phoenix » et « les territoires d’une légende ». Deux publicités qui mettaient en exergue l’origine prétendue légendaire de la marque, dans un univers qui faisait écho au générique de la série Game of Thrones. Les éléments objectifs et informatifs sur le produit, eux, manquaient à l’appel.

Pour rappel, dans le cadre de la loi Evin, la publicité pour l’alcool n’est pas interdite mais encadrée.

Toute publicité se doit d’être essentiellement informative et objective sur le produit, sa nature, sa composition, son élaboration, sa dénomination ou encore le terroir dont il est extrait, afin que le consommateur puisse se livrer à un choix éclairé.

La Cour de cassation avait rappelé le 21 mai 2020, puis la Cour d’Appel de Versailles devant laquelle l’affaire avait été renvoyée, la limitation à l’objectivité de l’information.

« Si la publicité pour les boissons alcooliques est licite, elle demeure limitée aux seules indications et références spécifiées à l’article L. 3323-4 précité, et présente un caractère objectif et informatif lequel ne concerne donc pas seulement les références relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit ».

La marque Kronenbourg/Grimbergen avait alors indiqué se pouvoir en cassation. Elle vient finalement de se désister, mettant fin à une procédure qui aura duré pas moins de 7 années ! Une victoire pour Addictions France qui rappelle que ces types de publicités sont particulièrement attractives auprès d’un public jeune et influencent fortement leurs consommations d’alcool.

Pour aller plus loin, Franck Lecas, responsable du pôle loi Evin à Association Addictions France, revient sur l’affaire pour la chaine juridique Lexbase ⬇