Jeux à objets numériques monétisables : pour une meilleure régulation
Le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique sera examiné le 04 octobre à l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, Addictions France a rappelé aux parlementaires sa position au sujet des jeux Web3 aussi connus sous le nom de jeux à objets numériques monétisables (JONUM).
Se situant à la frontière des jeux vidéo et des jeux d’argent, les JONUM sortent du cadre législatif actuel régissant les jeux d’argent. Pourtant, les JONUM pourraient répondre aux critères de définition des jeux d’argent et de hasard : une offre au public, une part de hasard, un sacrifice financier et l’espérance d’un gain. La rédaction actuelle de la loi visant à réguler l’espace numérique prévoit l’expérimentation de l’autorisation des JONUM. Mais elle ne permet pas de distinguer de manière claire les jeux d’argent et de hasard des jeux à objets numériques. Comme toute activité pouvant générer des addictions, une réglementation adéquate s’impose.
Risques d’addictions et vulnérabilités
En combinant univers des jeux vidéo et mécanismes des jeux d’argent et de hasard, les JONUM présentent des risques d’addiction. Rappelons que les personnes en difficulté avec l’addiction au jeu vidéo sont souvent des jeunes hommes en situation d’isolement. Quant aux paris sportifs, ils attirent principalement des jeunes hommes issus de milieux précaires (Observatoire des jeux, 2021).
Les risques d’addictions face à cet ensemble de vulnérabilités ne sauraient être absentes du débat sur l’autorisation des JONUM.
Addictions France craint le développement de jeux particulièrement attractifs pour les adolescents et jeunes adultes en quête de gains, avec des pratiques commerciales très contestables (bonus pour jouer, promesses de forts gains, belles publicités etc.).
Ci dessous : exemple de jeux d’argent en cryptomonnaie, avec des univers attractifs pour les jeunes (site étranger)
Des premières avancées louables en commission spéciale
Les premiers débats en commission ont permis des avancées intéressantes relatives à la protection des joueurs. A défaut d’interdiction des JONUM, Addictions France salue notamment l’obligation d’inscription des JONUM auprès de l’Autorité nationale des jeux qui effectuera un premier contrôle et la restriction d’accès à ces jeux aux mineurs.
L’application de certaines mesures restrictives en matière de communications commerciales comme celles appliquées aujourd’hui aux jeux d’argent et de hasard (portant notamment sur l’interdiction de cibler les mineurs), et le pouvoir de retrait par l’Autorité nationale des Jeux des publicités incitants, directement ou indirectement, au jeu des mineurs ou comportant une incitation au jeu excessif, sont autant d’évolutions du texte qui viendront contrôler la pression publicitaire en faveur de ces jeux.
Aller plus loin en matière de protection
Plus il y a de joueurs, plus il y a de joueurs en difficulté avec les addictions. Si l’expérimentation est votée, l’attractivité des JONUM doit être limitée. Au-delà de la protection des mineurs, la loi actuelle ne propose rien de concret pour limiter les addictions.
Addictions France propose a minima de soumettre les JONUM à la réglementation des jeux d’argent et de hasard pour qu’ils appliquent l’ensemble des règles existantes et soient sanctionnés dans le cas contraire. L’Autorité nationale des jeux serait garante de leur encadrement.
Cela peut être mis en œuvre par leur catégorisation en tant que jeux d’argent et de hasard pendant la durée de l’expérimentation.
Par ailleurs, Addictions France demande le renforcement des moyens de l’Autorité nationale des jeux pour assurer un contrôle effectif de leurs pratiques.